Permis pour un abri de jardin à Bruxelles
À Bruxelles, un abri de jardin est dispensé de permis d’urbanisme s’il reste petit : 9 m² et 3 m de haut au maximum, dans la zone de cours et jardins.
Les conditions de la dispense
Toutes doivent être remplies.
- Un bâtiment accessoire isolé du bâtiment principal et de ses annexes, non destiné à l’habitation.
- Situé dans la zone de cours et jardins.
- Superficie maximale : 9 m², projection au sol de la toiture comprise.
- Hauteur maximale : 3 m.
- Ne pas dépasser un plan incliné à 45°, qui part du sommet des murs mitoyens ou, sans mur, d’une hauteur de 1,5 m à la limite mitoyenne.
Si une condition n’est pas remplie
Si une seule condition n’est pas remplie, il faut un permis d’urbanisme.
À savoir aussi
- Le Règlement régional d’urbanisme impose de garder au moins 50 % de surface perméable dans la zone de cours et jardins : l’abri et sa dalle comptent.
Questions fréquentes
Quelle taille d’abri de jardin sans permis à Bruxelles ?
9 m² au maximum, projection au sol de la toiture comprise, et 3 m de haut au maximum.
Puis-je accoler mon abri à la maison ?
Pas sous la dispense : l’abri doit être isolé du bâtiment principal et de ses annexes.
Que se passe-t-il au-delà de 9 m² ?
Il faut un permis d’urbanisme.
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